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M-35.1, r. 110 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac (chapitre M-35.1, r. 114) doit payer à l’Office des producteurs de bois de Pontiac, pour le bois mis en marché, les montants suivants:
1°  une contribution de base pour chacune des années suivantes:
Unité de mesure2019
À partir du
1er janvier 2019		2020
À partir du
1er janvier 2020		2021
À partir du
1er janvier 2021
Tonne métrique verte1,80 $1,90 $2,00 $
1000 pi mesure planche (mpmp)9,08 $9,59 $10,09 $
Mètre3 apparent1,11 $1,17 $1,24 $
Mètre3 solide1,86 $1,97 $2,07 $
Corde de 128 pi3 apparent (4’ x 4’ x 8’)3,95 $4,17 $4,39 $
Du prix du bois vendu à la pièce4,40 $4,65 $4,89 $
Tonne métrique anhydre3,20 $3,38 $3,55 $
Toutefois, la contribution de base pour la biomasse ou le bois énergie est réduite à 0,75 $ la tonne métrique verte.
2°  une contribution spéciale pour le Fonds de roulement de 0,25 $ par tonne métrique verte jusqu’à ce qu’il ait atteint la somme totale de 300 000 $.
Lorsque le bois est mis en marché selon une unité de mesure différente de celles prévues au présent article, l’Office des producteurs de bois du Pontiac établit le montant d’une contribution mathématiquement équivalente.
Décision 9135, a. 1; Décision 9817, a. 1; Décision 10651, a. 1; Décision 11444, a. 1; N.I. 2019-01-08.
1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac (chapitre M-35.1, r. 114) doit payer à l’Office des producteurs de bois de Pontiac, pour le bois mis en marché, les montants suivants:
1°  une contribution de base pour chacune des années suivantes:

2012 2013 2014
Unité de mesure À partir du À partir du À partir du
1er février 2012 1er janvier 2013 1er janvier 2014

Tonne métrique verte 1,50 $ 1,60 $ 1,70 $

1000 pi mesure 7,57 $ 8,10 $ 8,58 $
planche (mpmp)

Mètre3 apparent 0,93 $ 0,99 $ 1,05 $

Mètre3 solide 1,56 $ 1,66 $ 1,76 $

Corde de 128 pi3 3,29 $ 3,52 $ 3,73 $
apparents
(4' × 4' × 8')

Du prix du bois 3,67% 3,93% 4,16%
vendu à la pièce
Toutefois, la contribution de base pour la biomasse ou le bois énergie est réduite à 0,75 $ la tonne métrique verte.
2°  une contribution spéciale pour le Fonds de roulement de 0,25 $ par tonne métrique verte jusqu’à ce qu’il ait atteint la somme totale de 300 000 $.
Lorsque le bois est mis en marché selon une unité de mesure différente de celles prévues au présent article, l’Office des producteurs de bois du Pontiac établit le montant d’une contribution mathématiquement équivalente.
Décision 9135, a. 1; Décision 9817, a. 1; Décision 10651, a. 1; Décision 11444, a. 1.
1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac (chapitre M-35.1, r. 114) doit payer à l’Office des producteurs de bois de Pontiac, pour le bois mis en marché, les montants suivants:
1°  une contribution de base pour chacune des années suivantes:

2012 2013 2014
Unité de mesure À partir du À partir du À partir du
1er février 2012 1er janvier 2013 1er janvier 2014

Tonne métrique verte 1,50 $ 1,60 $ 1,70 $

1000 pi mesure 7,57 $ 8,10 $ 8,58 $
planche (mpmp)

Mètre3 apparent 0,93 $ 0,99 $ 1,05 $

Mètre3 solide 1,56 $ 1,66 $ 1,76 $

Corde de 128 pi3 3,29 $ 3,52 $ 3,73 $
apparents
(4' × 4' × 8')

Du prix du bois 3,67% 3,93% 4,16%
vendu à la pièce
2°  une contribution spéciale pour le Fonds de roulement de 0,25 $ par tonne métrique verte jusqu’à ce qu’il ait atteint la somme totale de 300 000 $.
Lorsque le bois est mis en marché selon une unité de mesure différente de celles prévues au présent article, l’Office des producteurs de bois du Pontiac établit le montant d’une contribution mathématiquement équivalente.
Décision 9135, a. 1; Décision 9817, a. 1; Décision 10651, a. 1.
1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac (chapitre M-35.1, r. 114) doit payer à l’Office des producteurs de bois de Pontiac, pour le bois mis en marché, les montants suivants:
1°  une contribution de base pour chacune des années suivantes:

2012 2013 2014
Unité de mesure À partir du À partir du À partir du
1er février 2012 1er janvier 2013 1er janvier 2014

Tonne métrique verte 1,50 $ 1,60 $ 1,70 $

1000 pi mesure 7,57 $ 8,10 $ 8,58 $
planche (mpmp)

Mètre3 apparent 0,93 $ 0,99 $ 1,05 $

Mètre3 solide 1,56 $ 1,66 $ 1,76 $

Corde de 128 pi3 3,29 $ 3,52 $ 3,73 $
apparents
(4' × 4' × 8')

Du prix du bois 3,67% 3,93% 4,16%
vendu à la pièce
2°  une contribution spéciale pour le Fonds de roulement de 0,25 $ par tonne métrique verte jusqu’à ce qu’il ait atteint la somme totale de 100 000 $.
Lorsque le bois est mis en marché selon une unité de mesure différente de celles prévues au présent article, l’Office des producteurs de bois du Pontiac établit le montant d’une contribution mathématiquement équivalente.
Décision 9135, a. 1; Décision 9817, a. 1.
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